Que faire des biens laissés dans un logement après un déménagement?

Gérer cette situation sans s’exposer à un risque judiciaire est en effet loin d’être évident : il s’agit des effets personnels d’une personne, de sa vie privée. Il se peut qu’il les ait abandonnés, mais il est également possible qu’il les ait oubliés. C’est pourquoi il est essentiel de respecter un processus rigoureux afin de s’assurer de rester dans la légalité. Le voici.

1. Le locataire occupe toujours le logement 

Lorsque le locataire occupe toujours le logement malgré la fin du bail (suite à un avis de non-renouvellement ou à une entente de résiliation), le locateur ne peut pas directement reprendre possession des lieux ni disposer des biens qui s'y trouvent.

Dans une telle situation, le recours approprié consiste à déposer une demande d'expulsion du locataire après la fin du bail auprès du Tribunal administratif du logement (TAL). Il est généralement recommandé de ne pas accepter de loyer après la date de fin du bail afin d'éviter qu'un renouvellement tacite du bail puisse être invoqué.

Une fois la décision d'expulsion obtenue, celle-ci pourra être exécutée par un huissier de justice. Ce dernier pourra alors procéder à l'éviction du locataire et, si vous le désirez, au retrait des biens qui s'y trouvent conformément aux règles applicables. Si vous choisissez de ne faire affaire avec l’huissier que pour l’éviction du locataire, vous pourrez suivre les étapes expliquées aux points suivants pour les biens abandonnés.

2. Assurez-vous du départ du locataire

Dans le cas où le locataire a bel et bien quitté le logement, il est essentiel d’obtenir une preuve de son départ. Un avis de non-renouvellement transmis durant la période de reconduction ou une convention de résiliation de bail signée par toutes les parties fera l’affaire dans le cas d’un déménagement convenu, mais la situation peut s’avérer plus compliquée pour un déguerpissement. Un locataire est réputé avoir déguerpi lorsqu’il cesse de payer son loyer et qu’il ne reste pas suffisamment de biens sur place lui permettant d’y vivre.

Dans ce cas, il vous faudra tout d’abord notifier le locataire au moins 24 heures à l’avance pour l’avertir que vous allez visiter le logement pour en vérifier l’état. Il est recommandé d’effectuer l’entrée dans le logement avec un témoin neutre. Il faudra alors observer les biens laissés : permettent-ils d’y vivre? Si la réponse est oui, alors votre locataire ne sera pas considéré comme ayant déguerpi. Si vous constatez l’inverse (absence de lit, de matelas, d’effets personnels, de nourriture, etc.), alors il est considéré avoir déguerpi.

3. Prenez des photos et faites un inventaire

Une fois à l’intérieur, il vous faudra prendre toutes les photos et les vidéos pertinentes pour bien documenter le dossier. Outre l’état général du logement, concentrez-vous sur les biens laissés, s’il y a lieu, et leur état. Faites un inventaire clair et complet des biens présents, avec un descriptif précis. Faites-le constater par le témoin qui pourra témoigner en cas de réclamation déposée par le locataire.

4. Avisez le locataire

Les biens répertoriés devront être stockés dans un endroit sécuritaire le temps de notifier le locataire. Si vous connaissez sa nouvelle adresse, vous pouvez faire appel à un huissier ou lui envoyer un courrier recommandé. Si vous avez son adresse courriel, notifiez-le par courriel certifié avec Pronotif. Si vous n’avez aucun moyen de le contacter, vous pouvez faire affaire avec un dépisteur (enquêteur privé) pour retracer sa nouvelle adresse et à défaut, il vous faudra faire paraître un texte l’appelant à venir chercher ses biens dans le journal du quartier, sous la rubrique « Avis publics ».

À partir du moment où vous avez reçu la preuve de réception de la notification, ou à partir de la publication de l’avis dans le journal du quartier, vous devez attendre 90 jours avant de pouvoir disposer des biens. D’ailleurs, la CORPIQ met à la disposition de ses membres un modèle d’avis de biens abandonnés. 

Prenez note que si le locataire vous contacte pour récupérer ses biens dans cet intervalle de 90 jours, il devra vous rembourser les frais d’entreposage ainsi que les frais d’administration après avoir récupéré ses affaires. S’il ne vous contacte pas dans les 90 jours, vous serez libre de les vendre pour rembourser les frais engagés ou d’en disposer, à votre guise.

5. Astuce utile pour un déménagement responsable

Lorsque des locataires s’apprêtent à déménager, pensez à leur rappeler les bonnes pratiques en matière de tri des objets dont ils souhaitent se départir. C’est un excellent moment pour les sensibiliser à l’importance d’un tri efficace et respectueux de l’environnement.

Un outil particulièrement pratique à cet effet est le guide de déménagement de RECYC-QUÉBEC, accessible ici : Guide de déménagement – RECYC-QUÉBEC.

Ce guide peut être transmis aux locataires par courriel quelques semaines avant leur départ, ou affiché bien en vue dans le vestibule ou l’aire commune de l’immeuble, afin de servir de rappel visuel.

Vous souhaitez être encore mieux préparé à l’approche du 1er juillet? Consultez notre dossier complet sur le déménagement dans l’édition de juin de notre magazine PROPRIO.

Note : Pour les baux où vous permettez au nouveau locataire d’avoir un ou plusieurs animaux de compagnie, n’oubliez pas d’inclure notre nouvelle annexe au bail sur la garde des animaux. Cet ajout vous permettra de bien encadrer la présence des animaux domestiques dans le logement et de rappeler les règles à suivre, ce qui aura pour effet de dissiper tout malentendu à ce sujet.