Conférence partenaire | Conférence fiscale spécialisée – taxes à la consommation Full

Gratuit

Veuillez noter que cette conférence ne sera pas enregistrée.

Participez à ce webinaire présenté par Revenu Québec le mardi 27 mai à 12 h pour mieux comprendre les règles entourant l’exonération de la TPS et de la TVQ lors de la vente d’immeubles. Cette formation permettra aux propriétaires et professionnels de l’immobilier de se familiariser avec les principales dispositions fiscales applicables, notamment celles touchant les ventes d’immeubles d’habitation, la notion d’attente raisonnable de profit et d’activité commerciale, la responsabilité de perception des taxes, les impacts d’une déclaration erronée du statut de la vente, ainsi que la fourniture combinée dans le cas des immeubles mixtes. Un rendez-vous essentiel pour sécuriser vos transactions immobilières.

Important :

  • Le lien pour accéder au webinaire sera envoyé aux inscrits par courriel le jour de l'événement.
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