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Le juge Mario Gervais du Tribunal des droits de la personne condamne un couple de propriétaires à verser 5 000 $ à titre de dommages moraux à un candidat locataire qui s’est vu refuser un logement, ca...
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Le juge administratif, Marc Lavigne, de la Régie du logement, donne raison à une propriétaire et résilie le bail d’une locataire trop bruyante, mais ce, pas avant le 30 juin, dû à la COVID-19.
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Le juge administratif Charles Rochon-Hébert, de la Régie du logement sursoit à la résiliation d’un bail et ordonne à une locataire de garder la paix, et ce, malgré les actes de violence à l’endroit du...
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La juge administrative, Chantal Trahan, de la Régie du logement, sursoit à la résiliation d’un bail, mais ordonne à une locataire de ne plus fumer dans son logement pour toute la durée de celui-ci, ai...
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