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Un propriétaire a récemment obtenu gain de cause face à un locataire potentiel qui, après s’être engagé à signer un bail si son enquête de prélocation était satisfaisante, s’est désisté.
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Dans une récente décision de la Régie, la juge administrative Francine Jodoin a rendu un jugement consternant autorisant une locataire à consommer du cannabis dans son logement « Parce que ça lui fait...
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Dans une récente décision de la Régie du logement, un propriétaire a été reconnu responsable du désagrément causé par un chantier voisin au logement de ses locataires, bien qu’il n’ait eu aucun moyen ...
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La Régie du logement a récemment jugé qu’un propriétaire chargé de l’entretien des accès aux logements n’était pas responsable de la chute de l’une de ses locataires. Elle avait pourtant glissé sur de...
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