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Dans une décision rendue cet automne par le greffier spécial, Me Grégor Des Rosiers, la Régie du logement rejette l’objection de deux locataires visant à faire rejeter le recours des locateurs en fixa...
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Dans une décision rendue cet automne par la juge administrative Isabelle Normand, la Régie du logement accueille la demande du locateur en résiliation du bail, au motif que la locataire fume en contra...
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Dans une décision rendue par la juge administrative Isabelle Normand, la Régie du logement accueille partiellement la demande de résiliation et d’expulsion du locateur contre un occupant ayant eu une ...
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Dans une décision rendue par le juge administratif Serge Adam, la Régie du logement rejette la réclamation de 60 000 $ d’une locataire contre son locateur. Cette demande avait pour origine la chute de...
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