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Dans une décision rendue il y a quelques jours, le Tribunal administratif du logement a rejeté la demande d’un locataire qui se plaignait du « bruit incessant » provenant de sa voisine d’en haut. Bien...
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Dans un jugement récent et troublant, la juge administrative du TAL, Micheline Leclerc, considère que la locataire n’a commis aucune faute et qu’elle ne peut donc pas être tenue responsable des dommag...
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La juge administrative Marilyne Trudeau, du Tribunal administratif du logement, a récemment rejeté l’opposition d’une locataire à l’agrandissement de son logement qu’elle ne considérait pas comme subs...
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Le juge administratif, Marc C. Forest, du Tribunal administratif du logement refuse la demande de reprise de logement d’un propriétaire qui n’a expédié qu’un seul avis pour les deux locataires, alors ...
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