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Une locataire qui filmait son audience à la Régie du logement avec son téléphone cellulaire a été récemment condamnée à payer la somme de 1000 $ pour outrage au tribunal, en lien avec une autre cause ...
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Avoir un horaire chargé n’est pas une raison qui devrait empêcher un propriétaire de pouvoir faire visiter son logement, selon un récent jugement de la Régie du logement. En effet, dans sa décision, l...
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Dans une décision rendue par la juge administrative Me Sophie Alain, la Régie du logement refuse de blanchir un propriétaire et donne plutôt raison au locataire qui réclamait plusieurs milliers de dol...
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Dans une décision de la régisseure Me Jocelyne Gravel, la Régie du logement donne en partie gain de cause à un locataire qui réclamait 80 000 $ pour le bruit dérangeant provoqué par des voisins. Dans ...
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