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  1. Jugements

    Un jugement qui fait du bruit

    Dans une récente décision, la Régie du logement indique qu’il aurait été « tout à fait fondé » qu’un propriétaire entreprenne une procédure en résiliation de bail contre un locataire qui ronfle au poi...
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  2. Exclusivité Jugements

    Blattes, souris et chaleur sont source de malheurs

    Un locateur a été condamné par la Régie du logement à payer à un couple de locataires la somme de 3 600 $ en diminution de loyer et dommages-intérêts. Dans cette décision de la juge administrative Me ...
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