Élections : nos constats et propositions

Protéger le modèle québécois d’habitation, notre message pour les candidats aux différentes élections

L’année 2025 sera marquée par deux élections : fédérales et municipales au Québec. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) souhaite ainsi mettre en lumière un enjeu essentiel : la préservation et la modernisation du parc immobilier locatif, un enjeu essentiel pour préserver l’abordabilité du logement au Québec.

Un modèle québécois distinct des autres provinces canadiennes

Le modèle d’habitation québécois se distingue par une proportion élevée de locataires (40 % des ménages), un parc locatif parmi les plus abordables au Canada et une prédominance des petits immeubles (plex de 2 à 5 logements). Ce parc est majoritairement détenu par des particuliers, souvent issus de la classe moyenne, qui ont investi dans l’immobilier en vue de se créer un patrimoine pour la retraite et qui sont bien souvent des propriétaires-occupants.

Quelques chiffres illustrent cette réalité :

947 343 appartements locatifs au Québec, soit 43 % du parc locatif privé canadien.
82 % des logements locatifs du pays dans des immeubles de 3 à 5 logements se trouvent au Québec.
73 % des membres de la CORPIQ possèdent 3 immeubles ou moins, dont 39 % ne possèdent qu’un seul immeuble.

Un modèle sous pression

Malgré sa résilience, ce modèle fait face à d’importants défis. Le vieillissement du parc locatif exige un plan ambitieux pour le moderniser en prenant en compte les normes actuelles et les impératifs environnementaux. Si certains enjeux relèvent du gouvernement provincial, le rôle du fédéral est déterminant pour assurer la durabilité et la qualité du parc locatif.

La CORPIQ plaide pour un plan ambitieux favorisant la modernisation et la rénovation écoénergétique des logements locatifs. Actuellement, ces immeubles bénéficient de moins de programmes d’aide que les habitations unifamiliales et les copropriétés divises. Il est essentiel de corriger cette disparité et d’assurer l’accès à des aides financières pour tous les logements locatifs.

Nos propositions

À l’attention du futur gouvernement fédéral et des futurs députés, il est essentiel d’accompagner les propriétaires et de garantir la préservation de l’abordabilité des logements :

L’admissibilité de tous les immeubles locatifs aux programmes d’aide financière pour les travaux de rénovation écoénergétique (isolation, étanchéité, remplacement de portes et fenêtres, amélioration des systèmes mécaniques, etc.).
L’instauration d’un crédit d’impôt pour la rénovation écoénergétique des immeubles locatifs construits avant 1980, cumulable avec les autres formes d’aide financière.

Nous appelons l’ensemble des partis à prendre des engagements concrets pour un parc locatif moderne, durable et accessible à tous. Un plan ambitieux pour le logement existant est une solution gagnante pour les locataires, les propriétaires et l’ensemble de la société.

À l’attention des partis politiques au Québec, la préservation du modèle québécois d’habitation doit également être mis à l’agenda bien avant la tenue des prochaines élections. Aussi, la CORPIQ plaide pour :

Actualiser la méthode de fixation des loyers afin de trouver un équilibre. Il est nécessaire de simplifier et de réviser la grille de fixation des loyers du Tribunal administratif du logement (TAL) afin de refléter les coûts réels des investissements en rénovation.
Réviser les dépenses d’immobilisation pour travaux majeurs pour réduire le délai d’amortissement à 15 ans - avec possibilité d’échelonner la hausse de loyer sur 3 ans pour une répartition de la hausse dans le temps.
Réviser le calcul du revenu net pour le remplacer par l’IPC général, étant donné qu’il représente la perte de pouvoir d’achat tant des locataires que des propriétaires, avec une moyenne mobile sur 3 ans.
Une campagnede communication pour sensibiliser l’ensemble des parties prenantes à une meilleure compréhension de la grille du TAL et à une meilleure utilisation des services de conciliation auprès du Tribunal afin de limiter la judiciarisation des dossiers entre propriétaires et locataires, et ainsi de désengorger le Tribunal.
Permettre à tous les immeubles locatifs d’être admissibles aux programmes d’aide financière relatifs aux travaux d’isolation, d’étanchéité, de remplacement de portes et de fenêtres, à l’installation ou au remplacement de systèmes mécaniques; ainsi qu’à une aide financière pour des travaux de rénovation qui augmentent la résilience climatique du parc de logements.