Le projet de loi 492, une menace au droit de propriété

Québec solidaire, un parti ne comptant que trois députés, rêve de faire adopter son projet de loi qui interdirait aux propriétaires de reprendre le logement d’une personne de 65 ans ou plus ayant un faible revenu. Lors de la commission parlementaire tenue en septembre 2015, la CORPIQ a expliqué que le projet de loi 492 constituait une attaque directe au droit fondamental et historique de propriété. Une telle interdiction risquerait de rendre indésirables les locataires âgés à la recherche d’un logement, puisque ceux-ci jouiraient d’un droit au maintien à vie dans les lieux. Un propriétaire ne pourrait donc jamais s’y loger, ni y loger un membre de sa famille immédiate dans le besoin. En juin 2016, le gouvernement libéral s’est mis d’accord avec Québec solidaire et a proposé une nouvelle version du projet de loi, appuyée aussi par le Parti québécois et, étonnamment, par la Coalition Avenir Québec. Elle prévoit l’interdiction de reprendre le logement d’une personne de 70 ans ou plus, à moins que le bénéficiaire de la reprise ait lui-même 70 ans ou plus ou, s’il s’agit d’un propriétaire ayant atteint cet âge et qui habite déjà l’immeuble, que la reprise du logement soit faite pour un de ses enfants. La CORPIQ étudie ses recours judiciaires.