Un occupant violent est expulsé d’un logement par la Régie

Jugements

Dans une décision rendue par la juge administrative Isabelle Normand, la Régie du logement accueille partiellement la demande de résiliation et d’expulsion du locateur contre un occupant ayant eu une conduite grave, bien qu’isolée, en attaquant son gestionnaire. La régisseure estime en outre que le dossier ne se prête pas à une ordonnance en lieu et place d’une résiliation et ordonne l’expulsion immédiate de l’occupant. Cependant, aucune résiliation n’est prononcée.

Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux membres.

Déjà membre?

Se connecter

Vous n'êtes pas encore membre?

Adhérer maintenant
Retour à la liste des actualités