Cannabis : la CAQ en faveur d’une disposition dans les baux

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La Coalition avenir Québec (CAQ) souhaite que les propriétaires de logements puissent inclure une disposition dans leurs baux pour interdire de fumer du cannabis à l’intérieur des logements.


Le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a dressé la semaine dernière une liste de conditions à respecter si le gouvernement Couillard souhaite obtenir l’appui de la CAQ lors du vote final sur projet de loi libéral concernant l’encadrement de la légalisation du cannabis.

En plus de hausser l'âge à 21 ans pour se procurer du cannabis et d’en interdire la consommation dans les lieux publics, le porte-parole de la CAQ en matière de justice demande de répondre à certaines inquiétudes des propriétaires de logements.

« Il faut faire en sorte de permettre aux locateurs d'inclure une disposition dans le bail, pour les baux déjà existants, pour interdire la combustion de cannabis à l'intérieur des logements. Alors, il ne s'agit pas uniquement des nouveaux baux de permettre cette interdiction-là, mais il s'agit également de viser les baux qui sont déjà existants et de permettre une clause qui aura, en fait, un effet rétroactif à la date d'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis par le projet de loi fédéral. »

M. Jolin-Barrette a également rappelé qu’en commission parlementaire, plusieurs locateurs avaient fait part de situations problématiques avec des locataires qui cultivaient de la marijuana. « Ça détruisait les logements et ça incommodait aussi les autres locataires. Alors, moi, je dis à la ministre (déléguée à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois) : il faut avoir une intervention. »

Lors de sa présentation du 17 janvier 2018 devant la ministre Charlebois et les députés de la Commission de la santé et des services sociaux, la CORPIQ avait recommandé de maintenir l’interdiction de cultiver du cannabis à des fins personnelles. La CORPIQ avait aussi demandé de permettre des modifications aux baux existants afin de restreindre l’usage du cannabis dans les logements.

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