La Cour reconnaît aux propriétaires le droit de recueillir le numéro d’assurance sociale

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Dans un arrêt rendu par la Cour du Québec, le juge Jacques Tremblay vient d’infirmer une décision de la Commission d’accès à l’information (CAI) qui avait ordonné à un propriétaire de logements, membre de la CORPIQ, de cesser de recueillir certains renseignements personnels, dont le numéro d’assurance sociale et le salaire.

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