Cigarette : un locataire voit son bail partir en fumée

Jugements

Un fumeur a vu l’espoir de continuer à occuper son logement s’envoler en fumée! Dans une récente décision, la Régie du logement a accueilli favorablement la demande du propriétaire visant à résilier le bail d’un locataire qui refusait de respecter le règlement interdisant de fumer dans les parties privatives et communes de l’immeuble.

Cigarette : un locataire voit son bail partir en fumée

Le locataire louait une chambre dans une résidence pour aînés. Lors de la conclusion du bail, en 2014, il a signé le règlement d’immeuble prévoyant notamment l’interdiction de fumer. Il ne l’a toutefois jamais respectée et a continué de fumer malgré des avertissements constants.

À l’audience, le représentant du propriétaire a décrit les inconvénients causés par le tabagisme du locataire, indiquant entre autres qu’une cuvette de toilette avait été endommagée par des brûlures de mégots. Il a été également mis en preuve que le locataire avait fait des menaces à une préposée qui l’avertissait pour une énième fois de cesser de fumer. Malgré toutes les chances accordées, le locataire n’a pas respecté le règlement, bien qu’il y ait un fumoir aménagé à proximité.

La juge administrative Isabelle Normand a d’abord identifié la question en litige, à savoir si la consommation de cigarettes peut entraîner la résiliation du bail. Elle a également souligné que le propriétaire devait prouver que le non-respect du bail de la part du locataire lui cause, à lui-même ou aux autres occupants, un préjudice sérieux.

La régisseure s’est appuyée sur la décision très médiatisée rendue en début d’année, et dont la CORPIQ a fait état à plusieurs reprises. Dans ce dossier, un locataire de Matane autorisé à fumer du cannabis à des fins thérapeutiques avait vu son bail résilié par la Régie du logement en raison des préjudices causés au couple de propriétaires occupants.

Selon la décision du tribunal, le propriétaire a démontré de façon prépondérante que le locataire a eu des comportements interdits et répétés. Par son comportement inapproprié et ses manquements au bail, a ajouté la juge Normand, le locataire a nui au propriétaire. Elle a estimé qu’une ordonnance de dernière chance n’était pas appropriée, le locataire étant absent et ne pouvant offrir sa version.

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