Gouvernement de la CAQ : à quoi peut-on s’attendre en matière d’habitation?

Pour la première fois de son histoire, la Coalition avenir Québec (CAQ) a pris le pouvoir le 1er octobre dernier. Le nouveau premier ministre François Legault s’est engagé à respecter son programme électoral. S’il tient parole, certains engagements en habitation pourraient se concrétiser.

(Photo: Assemblée nationale)

Des intentions ont aussi été évoquées avant ou pendant la campagne électorale, sans être des promesses formelles. Voici ce à quoi on pourrait s’attendre du gouvernement caquiste en matière d’habitation au cours des quatre prochaines années.

Amélioration des exigences du Code du bâtiment

La CAQ a promis de moderniser les exigences du Code national du bâtiment pour encourager l’adoption de matériaux et techniques ayant une meilleure performance énergétique dans les nouvelles constructions. Elle veut également rendre permanent le programme de crédit d’impôt RénoVert afin de stimuler la rénovation écoénergétique, tant pour le milieu de l’immobilier locatif privé que public.

Baisse des taxes scolaires

La Coalition avenir Québec s’est engagée à uniformiser le taux des taxes scolaires à la grandeur du Québec, peu importe la région, en appliquant le plus bas taux actuellement en vigueur. En ce moment, la taxation peut passer du simple au triple d’une région à l’autre, selon la CAQ. En réglant ce problème, la CAQ croit pouvoir augmenter l’accès à la propriété.

Encadrement de la légalisation du cannabis

La consommation et la culture du cannabis deviendront légales au Canada le 17 octobre. Au Québec, la CAQ veut en interdire la consommation dans tous les lieux publics, en plus de hausser l’âge légal pour en fumer de 18 à 21 ans. Sans s’engager formellement durant la campagne électorale, le parti de François Legault avait envisagé l’obligation pour le locataire qui refuse la modification au bail interdisant la consommation de cannabis dans son logement de fournir une attestation médicale prouvant qu’il a besoin d’en consommer.

Bonification des critères de fixation de loyer à la suite de rénovations

La plateforme de la CAQ n’en faisait pas mention, mais le député Mario Laframboise a indiqué, lors d’un débat électoral sur l’habitation, qu’un gouvernement caquiste pourrait se pencher sur deux options : permettre aux propriétaires de récupérer leurs investissements dans le même temps que leur prêt hypothécaire (en 25 ans au lieu de 40 ans selon les critères de fixation de loyer actuels de la Régie du logement) ou offrir un programme d’aide à la rénovation.

Légalisation du dépôt de garantie à la signature d’un bail

Dans une entrevue accordée à la CORPIQ, le député de Blainville et porte-parole de la CAQ en habitation, Mario Laframboise, s’est montré ouvert à donner le droit aux propriétaires d’exiger un dépôt de garantie à la signature d’un bail. Le Québec est la seule province canadienne où cela est interdit. En 2015, M. Laframboise avait déposé à l’Assemblée nationale une pétition de la CORPIQ dans laquelle 12 483 citoyens réclamaient un projet de loi pour permettre aux propriétaires d’exiger un dépôt de garantie.

Réduction des délais à la Régie du logement

La CAQ a reconnu que toute mesure qui aurait pour impact de diminuer le nombre de demandes introduites à la Régie du logement, et ainsi réduire les délais, serait la bienvenue. Selon le porte-parole caquiste en habitation, le député Mario Laframboise, moderniser certaines lois pourrait permettre d’éviter que certains types de causes se retrouvent devant le tribunal.