Trouble à la jouissance paisible des lieux causé par un tiers : le propriétaire demeure responsable

Dans une récente décision de la Régie du logement, un propriétaire a été reconnu responsable du désagrément causé par un chantier voisin au logement de ses locataires, bien qu’il n’ait eu aucun moyen de mettre un terme au problème.