Pétition sur le dépôt de garantie, plus de 10 500 signataires...

Nouvelles

...et plus que 6 jours pour faire la différence! La pétition de la CORPIQ réclamant la légalisation du dépôt de garantie a recueilli plus de 10 500 signatures sur le site de l’Assemblée nationale du Québec. Parce que le temps compte, vous avez jusqu’au 4 septembre pour la signer.

Pétition sur le dépôt de garantie, plus de 10 500 signataires...

« La situation a assez duré, le gouvernement du Québec doit freiner cette culture de judiciarisation qui engorge le tribunal et fait supporter aux contribuables des coûts pourtant évitables. Réduire les délais avant audience et injecter plus d’argent dans ce système judiciaire, comme le prévoient le projet de loi 16 et le récent budget, ne suffiront pas. Il faut réduire à la source le volume de ces trop nombreuses causes qui ne devraient pas requérir l’intervention d’un juge » Hans Brouillette, directeur des Affaires publiques.

Actuellement au 6e rang sur 91 des pétitions les plus populaires de la présente législature, cette pétition rencontre un succès fulgurant, dépassant même celle demandant une réforme de la Régie du logement.

Grâce à notre mobilisation, nous adressons un signal fort au gouvernement au moment même où l’étude du projet de loi 16 a repris à l’Assemblée nationale.

Et vous ? Ferez-vous partie du nombre ?
Signez vite.

Signer la pétition

Retour à la liste des actualités