Motion présentée par Québec solidaire pour un moratoire sur le droit d’éviction

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Mercredi dernier, à l’Assemblée nationale, les députés ont débattu d’une motion présentée par Québec solidaire qui demandait au gouvernement de présenter, d’ici juin 2020, un projet de loi d’urgence pour faire face à la crise du logement qui sévit actuellement au Québec.

Motion présentée par Québec solidaire pour un moratoire sur le droit d’éviction

Québec solidaire réclamait un moratoire sur les évictions de locataire dans les zones où le taux d’inoccupation des logements locatifs est inférieur à 3% et proposait aussi qu’un taux maximal [d’augmentation] des loyers soit mis en place.

Lors du vote sur la motion, les députés de Québec solidaire, du Parti Québécois ainsi que la députée indépendante de Marie-Victorin ont tous voté en faveur de celle-ci. Elle a cependant été rejetée puisque le Gouvernement ainsi que les députés libéraux ont voté contre.

Rappelons que les évictions sont permises pour trois motifs : l’agrandissement, la subdivision ainsi que le changement d’affectation d’un logement. À cela s’ajoute le droit de reprise de logement pour que le propriétaire et sa famille puissent s’y loger.

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