Plus que quelques semaines pour exercer une reprise de logement

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Les propriétaires souhaitant reprendre un logement pour le 1er juillet 2021 n’ont plus que quelques semaines pour envoyer leur avis de reprise. Ils ont jusqu’à 6 mois avant l’expiration du bail d’un an pour aviser leur locataire, soit le 31 décembre 2020 pour les baux se terminant le 30 juin 2021.

Plus que quelques semaines pour exercer une reprise de logement

La CORPIQ rappelle aux propriétaires que depuis 2016, il n’est plus possible de reprendre un logement occupé par un locataire qui respecte trois critères : âgé de 70 ans ou plus, habitant le logement depuis plus de 10 ans et touchant un faible revenu. La CORPIQ est d’avis que le gouvernement, en permettant l’adoption de ce projet de loi privé, a lui-même créé une forme de discrimination à l’égard des aînés. En effet, selon un sondage réalisé par la CORPIQ en 2017, un propriétaire sur deux hésiterait désormais avant de louer un logement à une personne de cet âge ou approchant cet âge. Ce propriétaire ne pourrait plus reprendre le logement pour y loger un membre de sa famille.

En terminant, il faut se rappeler que la demande de reprise de possession doit se justifier par les motifs prévus par la loi et qu’elle ne vise pas un autre objectif, tel que de relouer le logement plus cher.

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