Un candidat qui se désiste est-il responsable de payer la perte locative subite par le propriétaire?

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La décision récente 9340-1545 Québec Inc. c Tsoutsiev arrive à point pour la période classique de relocation. Très courte, mais allant droit au but, elle décrit une situation qui arrive assez fréquemment dans le monde de l’immobilier locatif. En l’occurrence, on y peint le cas d’un propriétaire qui accepte la candidature d’un locataire. Ensemble, ils entendent signer un bail dans les jours suivant. Le locataire rebrousse chemin et décide de ne pas finaliser le bail. La question qui se pose est la suivante : le candidat locataire devient-il responsable des loyers perdus à cause de son désistement non justifié?

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