Nouvelle grille de calcul et ajustement de loyer : la CORPIQ vous accompagne

L’année 2026 marque un tournant important pour les propriétaires immobiliers du Québec. Pour la première fois depuis plus de 40 ans, le Tribunal administratif du logement (TAL) applique une nouvelle méthode de calcul des ajustements de loyer, tel que prévu au Règlement sur les critères de fixation de loyer (cette nouvelle méthode est entrée en vigueur le 1er janvier 2026).

Utiliser le calculateur

(pour les membres CORPIQ seulement)

 

Ces changements visent à moderniser la méthode de calcul, à en améliorer la lisibilité et à favoriser une meilleure prévisibilité des ajustements. Toutefois, ils exigent aussi des propriétaires une compréhension rigoureuse des nouvelles règles, afin de s’assurer que les ajustements proposés respectent le cadre légal en vigueur. Dans ce contexte, la CORPIQ se positionne comme un partenaire de référence, en mettant à la disposition des propriétaires des outils, de l’information et un accompagnement adaptés à cette nouvelle réalité. 

 

Une méthode de calcul mise à jour

Les changements applicables aux ajustements de loyer découlent de la mise à jour du Règlement sur les critères de fixation de loyer que le TAL applique lorsqu'une demande de modification du bail lui est soumise pour faire fixer le loyer. Parmi les principaux changements, deux éléments retiennent particulièrement l’attention des propriétaires. 

Une nouvelle approche pour le calcul de l’Indice des prix à la consommation (IPC)

Le règlement prévoit désormais la suppression de la notion de « dépenses d'exploitation » de l'immeuble et du « revenu net ». Ces notions sont remplacées par un taux d'ajustement de base qui se calcule par l'IPC sur une moyenne mobile de trois ans. Cette nouvelle approche permet de : 

• réduire les effets des variations de l’inflation; 

• stabiliser les pourcentages d’ajustement d’une année à l’autre; 

• rendre la méthode de calcul plus prévisible et plus facile à comprendre, tant pour les propriétaires que pour les locataires. 

Dans un contexte économique marqué par des fluctuations importantes des coûts d’exploitation, cette modification vise à offrir un cadre plus stable et mieux adapté à la réalité du marché locatif. 

Un seuil fixe de 5 % pour les réparations et améliorations majeures

Autre nouveauté importante : l’introduction d’un seuil fixe de 5 % (pour un période d'amortissement sur 20 ans) applicable aux réparations et améliorations majeures. Ce seuil vient clarifier un élément qui était souvent source d’incertitude dans les années précédentes. Il permet aux propriétaires d’évaluer plus clairement l’impact de leurs investissements sur l’ajustement de loyer et d’appliquer les critères de fixation de loyer de façon plus uniforme et transparente. Le règlement prévoit d'ailleurs l'Annexe I, qui vient préciser, dans une liste non exhaustive de réparations et travaux, ce qui peut être pris en compte dans cette section du calculateur.

Un calculateur CORPIQ mis à jour pour refléter les nouvelles règles

Afin d’aider les propriétaires à appliquer correctement la méthode de calcul prévue au règlement, la CORPIQ a mis à jour son calculateur d’ajustement de loyer. Cet outil : 

• intègre la nouvelle méthode de calcul de l’IPC; 

• tient compte du seuil de 5 % pour les réparations et améliorations majeures; 

• reflète les critères de fixation de loyer prévus au règlement, tels qu’appliqués par le TAL. 

Des commentaires explicatifs ont également été intégrés directement dans le document, afin de guider les propriétaires à chaque étape du calcul et de faciliter l’application des règles selon leur situation. 

La CORPIQ en action 

Dans un souci d’accompagnement et de vulgarisation, la CORPIQ a organisé son webinaire annuel le 21 janvier 2026, entièrement consacré à la nouvelle méthode de calcul des ajustements de loyer. Ce webinaire avait pour objectifs de : 

• passer en revue les règles en lien avec la période de reconduction de bail;

• présenter en détail la méthode de calcul prévue au Règlement sur les critères de fixation de loyer; 

• expliquer les pourcentages d’ajustement applicables pour l’année 2026; 

• proposer des recommandations concrètes pour faciliter les démarches des propriétaires. 

La rediffusion du webinaire est gratuite pour les membres de la CORPIQ.

Une présence active dans le milieu immobilier

Au cours des dernières semaines, la CORPIQ est également intervenue à plusieurs reprises afin de présenter les critères de fixation de loyer 2026 auprès de différents regroupements du milieu immobilier. Parmi ces interventions : 

Lunch immobilier – Club d’investisseurs immobiliers du Québec. Cliquez ici pour voir la rediffusion.

Le Radar Multilogement – Collège MREX. Cliquez ici pour voir la rediffusion.

Événement mensuel de réseautage à Québec du Club d’investisseurs immobiliers du Québec le 28 janvier dernier. 

La CORPIQ sera également à l’Événement réseautage du Club d’investisseurs immobiliers du Québec à Montréal le 3 février prochain. Cliquez ici pour vous inscrire.

Nous savons que l’évolution des règles encadrant l’ajustement des loyers peut susciter des questions, des inquiétudes et un besoin de repères clairs. Les équipes de la CORPIQ demeurent pleinement disponibles pour vous donner l’heure juste et vous accompagner dans l’application des règles en vigueur, notamment par l’entremise de son service-conseil. Les personnes qui ne sont pas encore membres sont invitées à rejoindre la CORPIQ afin d’avoir accès à cet accompagnement et à l’ensemble des outils et services offerts : devenir membre.