S’assurer : oui, mais quelles couvertures choisir et comment en déterminer les limites?

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Au fil des années, vous avez contracté plusieurs polices d’assurance pour vos immeubles. Vous êtes donc familier avec cet exercice, et les questions posées par votre courtier ne vous surprennent généralement plus. Toutefois, une réflexion approfondie a-t-elle réellement été menée quant aux différentes couvertures souscrites?

S’assurer : oui, mais quelles couvertures choisir et comment en déterminer les limites?

Les éléments présentés ci-dessous visent à vous guider lors de vos prochaines démarches d’assurance pour un bâtiment multi résidentiel et à répondre à certaines questions courantes, notamment lorsque vient le moment d’effectuer des rénovations.


1. Quels sont les aspects à considérer pour déterminer la limite d’assurance adéquate pour vos immeubles?

La limite d’assurance du bâtiment doit correspondre au coût de reconstruction de l’immeuble, et non à sa valeur marchande.

Elle ne doit donc pas être basée sur :

  • le prix d’achat;

  • la valeur municipale;

  • la valeur marchande.

Elle doit être suffisante pour permettre une reconstruction complète en cas de sinistre majeur et inclure :

  • le coût des matériaux;

  • la main-d’œuvre;

  • les honoraires professionnels (architectes, ingénieurs, etc.).

L’idéal est de faire appel à une firme d’évaluateurs agréés. À défaut, un entrepreneur général peut fournir une estimation approximative.


2. L’ameublement fournis aux locataires (laveuses, sécheuses, cuisinières, etc.) est-il automatiquement couvert par la garantie Bâtiment?

Non. Ces biens ne sont pas couverts par la garantie Bâtiment. Pour qu’ils soient assurés, une garantie Contenu doit être souscrite.


3. Les cabanons extérieurs, génératrices, balançoires fixes, souffleuses, tondeuses et le mobilier de patio sont-ils couverts par la garantie Bâtiment?

La réponse est oui et non. En effet, la garantie Bâtiment couvre le bâtiment principal, mais aussi :

  • les dépendances;

  • les installations fixes, c’est-à-dire les équipements difficilement déplaçables car fixés au sol.

Sont couverts, dans la mesure où votre limite déclarée à l’assureur en tient compte :

  • le cabanon;

  • la génératrice;

  • la balançoire fixe;

  • les réservoirs à huile ou à gaz, puisqu’ils sont considérés comme des équipements fixes.

Ne sont pas couverts :

  • les biens mobiles tels que les souffleuses, tondeuses et le mobilier de patio.

Ces biens peuvent toutefois être assurés au moyen d’une garantie Contenu.


4. Comment déterminer la limite responsabilité civile adéquate pour votre immeuble?

Les limites minimales de responsabilité civile habituellement recommandées pour les propriétaires immobiliers se situent entre 2 000 000 $ et 5 000 000 $.

Des limites plus élevées devraient être envisagées lorsque :

  • l’immeuble comprend un grand nombre de logements (24 et plus);

  • les locataires possèdent des biens de grande valeur;

  • des immeubles voisins sont situés à proximité, augmentant le risque de propagation des dommages.


5. Rénovations : faut-il aviser votre courtier?

Pour des rénovations mineures, telles que la réfection d’une cuisine ou d’une salle de bain, il n’est généralement pas nécessaire d’en informer votre courtier. Toutefois, il est essentiel de l’aviser si les travaux :

  • impliquent un agrandissement;

  • modifient le risque assuré : chantier majeur, modification de la structure ou de l’usage du bâtiment.


6. Installation fautive d’un appareil entraînant un incendie : couvert ou non?

Vous installez vous-même un luminaire, et un incendie survient en raison d’une mauvaise installation. Les dommages sont-ils couverts?

Oui. L’incendie est un risque couvert, et les dommages qui en résultent le sont également. Notons qu’une erreur ou une négligence simple n’entraîne pas la perte du droit à l’indemnisation.

Recommandation : il demeure préférable de confier ce type de travaux à un professionnel, afin de réduire les risques de dommages matériels, de blessures ou de décès, notamment pour vos locataires, et mieux protéger votre sinistralité.


En conclusion, retenons que le meilleur outil de gestion de votre portefeuille d’assurances demeure une communication ouverte et transparente avec votre professionnel. Parlez avec votre courtier!

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