La CORPIQ craint une hausse de la TVQ qui ne serait pas remboursée aux propriétaires de logements

Si le gouvernement haussait la TVQ de 1 %, comme le propose la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, il la puiserait directement dans les poches des propriétaires bailleurs, s’inquiète la CORPIQ.

Alors qu’une partie des dépenses d’exploitation de l’immeuble est indexée selon l’inflation (énergie, assurance, entretien, etc.), donc transférée dans les loyers lors des renouvellements de baux, ce n’est cependant pas le cas des frais de gestion (publicité, dépenses de bureau, comptable, salaires des employés, etc.).

De même, la Régie du logement ne permet pas au propriétaire de faire évoluer le revenu net de ses loyers au rythme de l’inflation. Par conséquent, une hausse de 1 % de la TVQ accentuerait la dépréciation du revenu net, lequel sert notamment à payer les factures de travaux de rénovation. La CORPIQ avait d’ailleurs soulevé ce point en octobre dernier, lors des audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

« Le principe même de la méthode de fixation des loyers est de compenser les augmentations de coûts d’exploitation et de rénovation de l’immeuble en accordant au propriétaire des ajustements liés à l’inflation. Le gouvernement du Québec sait depuis longtemps que les principaux critères de fixation de loyer édictés dans son règlement ne permettent pas cette compensation. La réforme du Règlement sur les critères de fixation de loyer ne peut attendre davantage si l’on veut préserver les plus vieux immeubles dans leur vocation locative », explique le directeur des Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

La CORPIQ

Organisme à but non lucratif comptant 25 000 propriétaires, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et à défendre leurs intérêts. Elle est aussi la seule à être présente dans toutes les régions. Les propriétaires québécois fournissent un logement à 1,3 million de ménages locataires et possèdent, dans huit cas sur dix, un duplex ou un triplex.

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