Des fonds publics utilisés pour instaurer une forme de registre de loyers

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Récemment, trois arrondissements de la Ville de Montréal ont adopté une résolution pour octroyer des subventions aux initiateurs du site web monloyer.quebec, qui colligerait des données par adresse relatives au loyer. Pas moins de 13 000$ ont été accordés au projet par les mairies des arrondissements du Plateau Mont-Royal, de Rosemont Petite-Patrie et du Sud-Ouest, toutes dirigées par des maires membres de l’opposition au conseil de la Ville de Montréal.


Pour justifier cette dépense de fonds publics, Rosemont affirme que cela «permettra la démocratisation des données sur les logements dans l’arrondissement»*. Pourtant, des informations sur le prix moyen des loyers par quartier sont déjà disponibles sur le site de la SCHL. Par ailleurs, lorsqu’un locataire choisit d’habiter un secteur, il peut connaître le loyer pour les logements disponibles qui l’intéressent simplement en consultant les petites annonces.

Quelle est donc l’utilité de rassembler ainsi des données qui existent déjà? Pour la CORPIQ, la réponse est claire: il s’agit d’une forme de registre des loyers. Elle dénonce vivement cette initiative, et ce, pour deux raisons.

Tout d’abord, le prix des loyers par adresse est une donnée extrêmement confidentielle qui ne doit pas être rendue publique. En effet, il serait facile pour n’importe qui de croiser les informations relatives au loyer avec le rôle foncier afin de connaitre le revenu personnel d’un propriétaire.

De plus, le fait de connaitre l’ancien loyer permet au nouveau locataire de demander à la Régie du logement de fixer le loyer, alors que le bail vient tout juste d’être signé. Par exemple, un propriétaire qui vient d’investir 15 000$ dans un logement et qui fait passer le loyer de 500$ à 700$ pourrait se faire fixer ce loyer à 531$ par le Tribunal. Rappelons que ce n’est pas parce qu’une augmentation de loyer est supérieure aux recommandations de la Régie du logement qu’elle est abusive, contrairement à ce que laissent croire certains groupes d’activistes. Le locataire qui signe un bail le fait de plein gré et ne devrait pas avoir le droit de renier sa signature.

La CORPIQ estime qu’un registre des baux aurait pour effet d’accentuer la dégradation du parc de logements et même une réduction du nombre d’unités disponibles dans le marché locatif.

Mentionnons en finissant que les arrondissements de Verdun et d’Ahunsic-Cartierville, pour leur part, se sont opposés au projet :«Nous estimons que la gestion des baux relève de la Régie du logement, entité publique à laquelle l’arrondissement ne doit pas se substituer»*.

*Source : Journal Métro, Une application pour mieux choisir son logement?

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