Condamné à payer 32 000$ pour l’incendie de son logement

Dans un jugement de la Régie du logement, rendu il y a à peine quelques jours, un locataire a été condamné à payer plus de 32 000$ pour compenser les dommages à son logement causés par sa négligence.

Dans ce cas-ci, le locataire avait placé un matelas en position verticale trop près d’une plinthe chauffante. Le matelas s’est enflammé et a causé d’importants dommages au logement.

Il s’agit d’un argument de poids supplémentaire pour les propriétaires voulant convaincre leurs locataires de souscrire à une assurance habitation, non seulement pour protéger leurs biens matériels, mais aussi pour leur imputabilité en cas de négligence.

Les propriétaires ont le droit d’exiger une preuve d’assurance habitation dans le bail, ce qui implique une vérification annuelle.  Le document  «Règlements de l’immeuble», disponible sur le site web de la CORPIQ, en fait d’ailleurs mention. À noter toutefois que le tribunal a jusqu’à maintenant refusé qu’une telle obligation de s’assurer soit ajoutée à un bail déjà signé.

L’importance d’une assurance habitation est telle, que la jurisprudence rapporte même que l’absence de celle-ci peut justifier la résiliation d’un bail. C’est ce que disait par exemple un jugement (1) de 2011 « […] le tribunal est d’opinion que l’absence d’assurance responsabilité et feu cause un préjudice sérieux à la locatrice, laquelle risque la valeur partielle ou totale de la propriété advenant un sinistre ou un incendie par les locataires. Cette situation justifie la résiliation du bail des locataires. »

Dans un autre cas (2), où les locataires étaient assurés, le jugement a condamné les locataires fautifs et leur assureur à payer plus de 560 000$ pour des dommages causés par un incendie.

Les raisons évoquées pour expliquer ce fort pourcentage sont nombreuses : les locataires peuvent croire à tort qu’ils sont automatiquement assurés si leur propriétaire l’est. Ils peuvent aussi présumer que ce type de protection est trop dispendieuse, ou encore, ils considèrent que leurs biens qui ne valent pas suffisamment pour contracter une assurance. Pourtant, avec une prime avoisinant les 20$ par mois, ceux-ci auraient tout intérêt à se protéger, au lieu de risquer de graves conséquences matérielles et financières en cas d’incident.

Les propriétaires peuvent également référer leurs locataires au site infoassurance.ca, comprenant une foule d’informations sur ce type d’assurance.

1. Jugement no.28 110804 010 G
2. Jugement no.500-17-051525-098