Incapable d’exécuter son jugement en raison d’une erreur du juge

Le propriétaire d’un immeuble de la région de Québec est découragé.

Les huissiers qu’il a contactés ne peuvent pas exécuter la décision du tribunal en sa faveur qui ordonne au locataire de rembourser 1865 $ en loyer impayé et dommages au logement. La raison est que le juge administratif, Jacques Cloutier, a fait une coquille en rédigeant son jugement; il y a écrit « Bertilli » comme nom de famille, alors que le vrai nom du locataire – et celui inscrit par le propriétaire dans la demande déposée – est plutôt Bertelli…

Depuis mars, le propriétaire a demandé trois fois à la Régie du logement de corriger son erreur, mais dit n’avoir reçu aucune réponse, sinon que le régisseur était en congé pour un temps indéterminé. On l’a invité à déposer une demande de rectification officielle et à payer des frais de 73 $. Le locataire n’habitant plus les lieux, il pourrait devoir attendre encore deux ans avant d’être réentendu.

En mai, le Vérificateur général du Québec a déposé un rapport accablant qui dénonçait les piètres délais administratifs de la Régie du logement pour traiter les causes. La pression s’accentue sur le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, pour procéder à la réforme de ce tribunal.