Hébergement touristique : une autorisation annuelle exigée dès le 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles s’appliqueront aux locataires qui exploitent un logement à des fins d’hébergement touristique. Une modification au Règlement sur l’hébergement touristique obligera désormais ces exploitants à obtenir une autorisation écrite de leur propriétaire non seulement au moment de l’enregistrement initial de l’établissement, mais également lors de chaque renouvellement annuel.
Cette modification pourrait donc avoir des répercussions directes pour certains propriétaires, qui pourraient être sollicités chaque année par un locataire exploitant leur logement à des fins d’hébergement touristique.
Une autorisation qui devra être renouvelée chaque année
Jusqu’à présent, lorsqu’un locataire souhaitait exploiter son logement à des fins d’hébergement touristique, le contrat de location pouvait notamment servir à démontrer que cette utilisation était permise. À compter du 1er septembre 2026, le règlement exigera plutôt une déclaration écrite du propriétaire autorisant expressément l’exploitation de l’établissement à des fins d’hébergement touristique. Cette autorisation devra également être fournie lors du renouvellement annuel de l’enregistrement de l’établissement.
Les documents requis devront avoir été émis dans les 12 mois précédant la date du renouvellement. Le ministère du Tourisme a mis en place un formulaire standardisé d’autorisation du propriétaire à cette fin. Le document permet notamment d’identifier le locataire, l’établissement visé et le numéro d’enregistrement dans le cas d’un renouvellement.
Ce que les propriétaires doivent savoir
Pour les propriétaires concernés, quelques éléments sont particulièrement importants :
- le consentement devra être renouvelé annuellement lors du renouvellement de l’enregistrement de l’établissement;
- une fois accordé, le consentement ne peut pas être retiré pendant la période annuelle où l’enregistrement est en vigueur;
- le propriétaire pourra toutefois refuser d’accorder un nouveau consentement lors du renouvellement suivant;
- la nouvelle exigence vise les exploitants qui sont locataires;
- une exigence similaire s'appliquera également au consentement des syndicats dans les immeubles détenus en copropriété divise.
Il est donc recommandé aux propriétaires de prendre connaissance du formulaire et d’évaluer attentivement leur décision avant de donner leur autorisation.
Une entrée en vigueur le 1er septembre 2026
La modification réglementaire a été adoptée par le gouvernement du Québec en mars 2026. Les dispositions concernant l’autorisation du propriétaire et son renouvellement annuel entreront officiellement en vigueur le 1er septembre 2026. La Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) rappelle par ailleurs que les demandes de renouvellement sont effectuées dans les 60 jours précédant la date d’expiration d’un enregistrement. Les exploitants dont l’enregistrement arrive à échéance à l’automne sont donc invités à porter une attention particulière aux nouvelles exigences. La CORPIQ invite les propriétaires susceptibles d’être concernés à prendre connaissance du formulaire officiel avant de donner leur consentement à un locataire souhaitant exploiter leur logement à des fins d’hébergement touristique.
