Reprise de logement - Partie 1 : Comprendre les règles
Entreprendre une reprise de logement ne s'improvise pas. Bien souvent liée à un important projet de vie, cette démarche est encadrée par des conditions, des critères d'admissibilité et des délais stricts. Une erreur peut avoir des conséquences importantes et compromettre votre recours.
Afin de vous aider à bien comprendre le cadre juridique applicable et les meilleures pratiques à adopter, la CORPIQ vous invite à assister à ce webinaire.
Au cours de cette première partie, vous découvrirez notamment :
- les critères applicables au locateur;
- les critères relatifs au locataire qui occupe le logement;
- les personnes au bénéfice desquelles une reprise est possible, ainsi que les exceptions prévues par la loi;
- les délais à respecter pour transmettre l'avis de reprise;
- le modèle d'avis à utiliser;
- les délais pour déposer une demande au Tribunal administratif du logement en cas de refus du locataire;
- la compensation à offrir au locataire, lorsqu'elle est applicable.
Important : L'enregistrement du webinaire sera accessible dans les jours suivant sa diffusion en direct, dans l'Espace membre de la CORPIQ.
