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La CORPIQ a sondé ses membres dans la deuxième semaine du mois de juillet pour connaître le taux d'inoccupation des logements privés au Québec. Quelque 25 000 logements ont été déclarés par les 1182 p...
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Un propriétaire a été pris au piège par la Régie du logement pour ne pas avoir mentionné que son immeuble avait des problèmes de vermine et d’insectes. Le tribunal a accueilli la demande en résiliatio...
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Un locataire détenant un certificat médical douteux n’a pas convaincu la Régie du logement qu’il souffrait réellement d’un handicap et a ainsi été condamné en dommages-intérêts à la suite de ce que le...
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Malgré le délai de prescription écoulé, la cause d’un propriétaire pourra être entendue à la Régie du logement, le locataire ayant entretemps avoué sa faute et indiqué vouloir payer pour les dommages ...
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