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Le dépôt de sécurité, et son illégalité dans le Code civil du Québec, sont des sujets qui reviennent souvent dans l’actualité. Plusieurs avancées au niveau jurisprudentiel ont été faites dans les dern...
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La période de renouvellement des baux, d’une durée de douze mois, se terminant le 30 juin a débuté le 1er janvier et se terminera le 31 mars 2023. Une période chargée pour plusieurs propriétaires pour...
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Au Québec, une des pierres angulaires de la législation en matière de location résidentielle est le droit au maintien des lieux des locataires. Ainsi, en règle générale, le locataire peut demeurer dan...
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Il a récemment été conclu que le juge Marc C. Forest du Tribunal administratif du logement (ci-après « le Tribunal »), a erré dans plusieurs décisions en n’octroyant pas les frais de justice au locate...
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