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Les rapports locateur-locataire sont régis par une multitude de dispositions, mais qu’en est-il des relations qu’un locateur aura inévitablement avec la succession de son locataire défunt?
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Au Québec, en raison des longs délais dans notre système judiciaire, les propriétaires attendent souvent impatiemment le jugement du Tribunal administratif du logement (ci-après appelé « TAL »). Toute...
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L’une des plus grandes craintes des propriétaires immobiliers est que le locataire ne quitte pas le logement à la date convenue ou à la fin du terme de son bail lorsque ce dernier n’a pas été recondui...
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Le dépôt de sécurité, et son illégalité dans le Code civil du Québec, sont des sujets qui reviennent souvent dans l’actualité. Plusieurs avancées au niveau jurisprudentiel ont été faites dans les dern...
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