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Au Québec, une des pierres angulaires de la législation en matière de location résidentielle est le droit au maintien des lieux des locataires. Ainsi, en règle générale, le locataire peut demeurer dan...
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Il a récemment été conclu que le juge Marc C. Forest du Tribunal administratif du logement (ci-après « le Tribunal »), a erré dans plusieurs décisions en n’octroyant pas les frais de justice au locate...
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Une locatrice a obtenu la résiliation du bail d’un locataire qui habitait avec sa femme et ses sept enfants au 3e étage d’un bâtiment et qui vivaient dans un état de surpeuplement et de malpropreté. E...
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Une locataire ayant reçu un avis d’éviction à la suite d’un jugement du Tribunal administratif du logement (TAL) fait appel de cette décision à la Cour du Québec. La locataire avait été expulsée, car ...
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