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Des locataires qui exigeaient des mesures sanitaires exagérées pour la visite d’un logement, se voient ordonner par la juge administrative, Isabelle Hébert, du Tribunal administratif du logement, de p...
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La juge administrative Isabelle Hébert, du Tribunal administratif du logement, considère insuffisante la compensation offerte à un locataire qui devait quitter temporairement son logement durant trois...
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Le juge administratif Daniel Gilbert, du Tribunal administratif du logement, a ordonné à une locataire de donner accès à son logement au nouveau propriétaire qui voulait en faire l’inspection, accès q...
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L’honorable juge Christian Boutin, de la Cour du Québec, renverse partiellement une décision, du juge administratif Serge Adam, du nouveau Tribunal administratif du logement, qui accordait à une locat...
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