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La Régie du logement a confirmé la résiliation du bail d’un locataire qui l’avait cédé à son ex-conjointe sans en informer le propriétaire. Le tribunal a de plus ordonné l’expulsion de l’occupante qui...
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Les excès de colère d’un propriétaire peuvent lui coûter cher. C’est ce que rappelle une décision de la Régie du logement, qui a récemment condamné un propriétaire à payer 1000 $ à titre de dommages p...
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Un locataire qui quitte un logement impropre et en avise son propriétaire sans le réintégrer se trouve à résilier le bail aux frais du propriétaire, selon ce qui ressort d’une décision de la Régie du ...
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La Régie du logement a récemment rejeté la demande d’un propriétaire visant à condamner la succession de son ancien locataire à payer la taxe d’eau. Comme celui-ci n’avait jamais payé cette taxe bien ...
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