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Dans un jugement rendu ce printemps par la juge administrative Sophie Alain, la Régie du logement accueille l’opposition d’un locataire à un avis d’éviction. Le locateur avait transmis un avis d’évict...
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Dans un jugement rendu cet hiver par la juge administrative Francine Jodoin, la Régie du logement décide que l’absence de la nouvelle mention prescrite par le Code civil du Québec concernant les locat...
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Dans un jugement rendu cet hiver, la juge administrative Sylvie Lambert de la Régie du logement accueille la demande de résiliation d’un locateur, au motif que la locataire avait rendu plus difficile,...
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Dans une décision rendue cet hiver par la juge administrative Sophie Alain, la Régie du logement déclare invalide l’avis de refus d’augmentation transmis par une locataire. Ce faisant, la Régie résili...
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