Passer la navigation du site
Dans une récente décision, la Régie du logement indique qu’il aurait été « tout à fait fondé » qu’un propriétaire entreprenne une procédure en résiliation de bail contre un locataire qui ronfle au poi...
[Lire plus]
Un locateur a été condamné par la Régie du logement à payer à un couple de locataires la somme de 3 600 $ en diminution de loyer et dommages-intérêts. Dans cette décision de la juge administrative Me ...
[Lire plus]
Dans une décision interlocutoire rendue il y a quelques jours par la Régie du logement, le juge administratif Marc C. Forest a déclaré qu’il était temps que le Tribunal passe un message clair à l’effe...
[Lire plus]
Un propriétaire a été pris au piège par la Régie du logement pour ne pas avoir mentionné que son immeuble avait des problèmes de vermine et d’insectes. Le tribunal a accueilli la demande en résiliatio...
[Lire plus]