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Le Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement) a réussi à réduire de 20 % le délai moyen pour obtenir une première audience lors de son exercice 2019-2020. C’est ce qu’a ann...
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La CORPIQ a été stupéfaite d’apprendre que, du jour au lendemain, le nouveau Tribunal administratif du logement n’accepte plus les anciens formulaires de la Régie du logement utilisés par les propriét...
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En août dernier la CORPIQ a annoncé à ses membres avoir fait reconnaître la légalité d’un dépôt de garantie par le tribunal.
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Le Tribunal administratif du logement (le TAL, anciennement la Régie du logement) a amélioré significativement son délai moyen avant une première audience pour certains types de demande. Cependant, le...
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