La CORPIQ appuie le projet de loi de Québec sur le cannabis

Après avoir reçu l’aval de la Chambre des communes, le projet de loi C-45 du gouvernement Trudeau pour légaliser la marijuana a été approuvé par le Sénat, en vue d’une entrée en vigueur probablement d’ici l’automne 2018. La CORPIQ a fait savoir aux autorités fédérales qu’il était « irresponsable » de permettre la culture de quatre plants de cannabis à domicile, particulièrement dans des logements n’appartenant pas à l’occupant.

Selon la CORPIQ, la culture à l’intérieur risque de causer toutes sortes de dommages aux habitations, en plus d’être une menace pour la sécurité des personnes. La CORPIQ est toutefois rassurée par le projet de loi 157 du gouvernement provincial, qui interdirait de faire pousser du cannabis à la maison. Le Manitoba a aussi choisi d’aller dans le même sens.

L’une des principales difficultés pour les propriétaires sera de faire respecter l’interdiction de cultiver et de fumer du cannabis, principalement en raison de la lenteur du traitement des demandes à la Régie du logement du Québec. Un sondage de la CORPIQ, effectué avant la présentation du projet de loi de Québec, révèle d’ailleurs que 94 % des propriétaires font « aucunement » ou « peu confiance » à la Régie du logement comme recours pour faire respecter une limite réglementaire quant au nombre de plants de cannabis tel qu’autorisé par le fédéral.

Les interventions de la CORPIQ dans le cadre du projet de loi 157 sur le cannabis ont par ailleurs mené à une autre bonne nouvelle. La ministre déléguée à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, a en effet récemment annoncé que les propriétaires bénéficieront d’une période de transition pour ajouter une clause à leurs baux afin d’interdire aux locataires de consommer du cannabis dans leur logement.

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