La CORPIQ appuie le projet de loi de Québec sur le cannabis

Le projet de loi 157 du gouvernement du Québec reçoit l’appui général des propriétaires de logements. L’interdiction de production à des fins personnelles constitue la meilleure approche pour le Québec.

Combiné à la jurisprudence actuelle, qui reconnaît déjà aux propriétaires le droit d’interdire dans leurs baux de fumer, l’essentiel des mesures
nécessaires sera en place, sur le plan légal du moins, pour faire face à la nouvelle réalité d’une légalisation.

Toutefois, beaucoup de problèmes sont à prévoir, car il y a un monde entre le texte de la loi et les règlements d’immeuble, d’une part, et les moyens concrets pour parvenir à les faire respecter par les locataires, d’autre part.

Afin de soutenir et de renforcer ce projet de loi, la CORPIQ a proposé à la Commission de la santé et des services sociaux ses réflexions et ses recommandations, pour que la légalisation du cannabis à des fins récréatives ne devienne pas un nouveau fardeau de gestion pour les propriétaires et une source de conflits interminables entre les locataires québécois, dans les immeubles et devant le tribunal.

Télécharger le mémoire de la CORPIQ