33 222 causes en attentes à la Régie du logement

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La Régie du logement vient de déposer son rapport 2016-2017. Il révèle pour la première fois le délai de traitement total d’un dossier. Entre le dépôt de la demande et le jugement, il s’écoule en moyenne 3 mois pour un dossier de non-paiement de loyer, 13 mois pour une fixation de loyer, ainsi que 20 mois pour toute autre cause civile.


Le délai moyen a augmenté, passant de 7 mois il y a deux ans à 8 mois cette année. Il faut cependant mentionner que la récente grève des greffiers spéciaux a ralenti la productivité du tribunal.

Un nombre effarant de 33 222 demandes étaient en attente. Il s’agit heureusement d’une baisse de 5 %, attribuable à une combinaison de deux facteurs : d’une part, moins de causes ont été introduites par les propriétaires pour une fixation de loyer; d’autre part, les effectifs de la Régie ont réussi à entendre plus de causes que le nombre de nouvelles demandes. La CORPIQ a calculé qu’en autorisant les propriétaires à exiger un dépôt de garantie, plus de litiges se règleraient à l’amiable, ce qui ferait épargner des millions $ à la Régie.
Les délais judiciaires demeurent néanmoins une source importante de plaintes. 

Pour porter plainte au Protecteur du citoyen concernant les délais que vous avez subis lors de votre démarche judiciaire à la Régie du logement, veuillez le faire en ligne ou par téléphone en consultant cette page web : Protecteur du citoyen

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