Baux, modèles de lettres et formulaires

NOUVEAUTÉ
ProprioLocation offre maintenant un bail électronique! Juridiquement valide et conforme au bail de logement du Tribunal administratif du logement.

Les informations de la Demande de location se transfèrent au Bail électronique pour des résultats instantanés.

Sauvez du temps et évitez les risques d'erreur! Dirigez-vous sur ProprioLocation pour découvrir tous les avantages du nouveau Bail électronique

Les règlements de l’immeuble et l’annexe de la CORPIQ sont aussi offerts dans ce nouvel outil révolutionnaire!

Bail, Règlement de l’immeuble et Annexe au bail
Commandez des baux officiels du Tribunal administratif du logement (anciennement Régie du logement) en français et en anglais, directement sur notre site web et bénéficiez d’un rabais de 10 %. De plus, à l’achat d’un formulaire de bail, vous recevrez gratuitement les Règlements de l’immeuble© et l’Annexe au bail©, deux documents régulièrement mis à jour et exclusifs à la CORPIQ.

Autres modèles de lettres et formulaires
Retrouvez plus de soixante-dix modèles de lettres et formulaires qui vous aideront dans la gestion de vos immeubles locatifs. Disponibles en français et en anglais, ces documents approuvés par des avocats spécialisés en immobilier, respectent les exigences du Code civil du Québec et couvrent des situations telles que la demande de location, l’avis de défaut de paiement, l’avis de reconduction du bail, la jouissance paisible des lieux et bien d’autres.

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